Il y a ceux qui vendent leur voiture avant de s’expatrier afin d’en racheter une sur place et ceux qui ne veulent pas s’en séparer et déménagent avec. Si vous vous trouvez dans la seconde situation (et j’imagine que c’est le cas puisque vous êtes en train de lire cet article 🙂 ), il vous faudra immatriculer votre véhicule en Espagne dès que possible lors votre arrivée.
Voyons voir les différentes démarches d’immatriculation dans ce qui s’apparente parfois à un véritable parcours du combattant.
1. Suis-je dans l’obligation d’immatriculer mon véhicule étranger en Espagne?
Tout dépend de votre situation.
Si vous venez en Espagne pour une durée inférieure à 6 mois, vous n’aurez pas besoin d’immatriculer votre voiture en Espagne, ni de payer les différents impôts liés à votre circulation sur le territoire espagnol.
Cependant, à partir du moment où vous devenez résident espagnol, il devient obligatoire de réaliser les démarches afin d’immatriculer votre véhicule en Espagne.
2. De combien de temps je dispose pour immatriculer mon véhicule en Espagne?
Vous devrez procéder à l’immatriculation de votre véhicule en Espagne dans un délai d’un mois à partir du moment où vous devenez résident ou 30 jours après le début de son utilisation en Espagne si le véhicule est importé plus tard.
Ce délai est porté à 60 jours lorsque vous devez immatriculer votre véhicule en Espagne à la suite du transfert de votre résidence principale sur le territoire espagnol.
3. Les démarches pour immatriculer son véhicule en Espagne
Intéressons-nous désormais au processus afin de procéder à l’immatriculation de votre véhicule en Espagne.
Etape 1 : Traduction assermentée de vos documents
La première étape consiste à collecter tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule et à les faire traduire par un traducteur officiel assermenté en Espagne.
Parmi les documents à traduire, on retrouve la carte grise du véhicule, la facture d’achat et sa fiche technique.
Etape 2 : Obtention du Certificat de Conformité Européen (Certificado de Conformidad Europeo ou C.O.C)
Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par le constructeur automobile certifiant que votre véhicule est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type. Ce document est nécessaire pour passer le contrôle technique (voir étape 3).
Si ce document ne vous a pas été remis le jour de l’achat de votre véhicule ou que vous ne l’avez plus, vous pourrez en faire la demande auprès du constructeur automobile ou d’un concessionnaire officiel en Espagne. Ne tardez pas trop à en faire la demande car les délais peuvent être longs.
Etape 3 : Passer le contrôle technique ou l’ITV (Inspección Técnica de Vehículos)
Avant de vous rendre chez le concessionnaire, il est recommandé de réserver un rendez-vous sur le site suivant: https://www.serviciositv.es/estaciones-itv-valencia. Vous y trouverez les différents centres agréés ITV afin d’y passer votre contrôle technique. Le jour de votre rendez-vous, il faudra amener les documents suivants:
- Carte grise du véhicule.
- Certificat de Conformité Européen.
- Facture d’achat ou de location du véhicule.
Il faudra également préciser qu’il s’agit d’un contrôle technique pour l’immatriculation d’une voiture étrangère en Espagne car celui-ci sera beaucoup plus complet. Seront vérifiés au cours de l’ITV la documentation du véhicule ainsi que son état général. Si tout se déroule comme prévu, vous pourrez alors repartir avec la certification de l’ITV en espagnol.
Etape 4 : Payer les différents impôts
A- La taxe de circulation (Impuesto de Circulación) auprès de votre municipalité
Cet impôt se paye directement à la mairie de votre résidence principale et son montant dépend dépend à la fois de votre municipalité et de la puissance de votre véhicule.
Cette taxe se paye annuellement et s’applique aussi bien aux véhicules étrangers qu’aux véhicules espagnols.
B- La taxe d’immatriculation (Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte) auprès de l’administration fiscale
Il vous faudra remplir le modèle fiscal 576 afin de payer cet impôt auprès de l’administration fiscale espagnole. Le modèle 576 peut être téléchargé ici.
Cet impôt correspondant à l’importation de votre véhicule se calcule en fonction de plusieurs critères dont le modèle du véhicule, ses émissions de CO2 et sa valeur nette. Elle peut s’élever jusqu’à 15% de la valeur nette de votre véhicule.
Dans certains cas, vous serez exemptés de cet impôts et il vous faudra remplir le modèle fiscal 05 pour obtenir la reconnaissance de l’avantage fiscal ou le modèle fiscal 06 si pas de reconnaissance préalable est nécessaire.
L’un des exemples de cas d’exemption est lors du transfert de votre résidence principale en Espagne, même s’il faudra d’abord vérifier que toutes les conditions d’exemption sont réunies.
Etape 5 : Faire la demande du changement d’immatriculation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT)
Courage, on y est presque !
Il faut désormais payer les frais d’administration d’immatriculation auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) afin de recevoir votre carte grise espagnole.
Les frais (actuellement de 98,78 euros) peuvent être payés :
- Depuis internet sur le site https://sedeclave.dgt.gob.es/WEB_Tasas6b/jsp/profesionales/index.jspx si vous êtes en possession d’un certificat digital ou d’une pièce d’identité électronique ou depuis une banque autorisant le règlement de cette taxe via un virement ou un paiement par carte.
- Depuis l’application miDGT.
- En personne en vous rendant en vous rendant directement à la Oficina de Tráfico avec un rendez-vous ou dans une banque autorisant le payement de cette taxe.
Veillez à préserver le justificatif de paiement car il vous sera demandé le jour de remise des documents.
Maintenant que tous vos impôts ont été payés et vos documents sont préparés, vous pouvez remettre votre dossier complet à la DGT soit de manière télématique via leur registre électronique ou en vous rendant directement à leur bureau (jefatura provincial de tráfico). Vous devrez au préalable réserver une cita previa dans la province où vous résidez.
Votre dossier devra contenir tous les documents et justificatifs de paiement obtenus précédemment ainsi qu’une pièce d’identité en vigueur et une preuve de résidence. La DGT vous remettra, une fois votre dossier vérifié, un numéro d’immatriculation espagnol ainsi que la nouvelle carte grise de votre véhicule.
Etape 6 : Changement de vos plaques d’immatriculation
Avec ce précieux sésame remis par la DGT, vous pourrez alors vous rendre chez un garagiste afin de finaliser le changement de vos plaques d’immatriculation sur votre véhicule et assurer votre véhicule en Espagne.
4. Immatriculation temporaire
Dans certains cas, l’immatriculation prend beaucoup de temps et le délai maximum pour réaliser le changement expire. La DGT pourra alors vous remettre une plaque d’immatriculation temporaire, de couleur verte et ayant une validité de 2 mois. Elle peut être prolongée jusqu’à l’obtention définitive de votre nouvelle plaque d’immatriculation. Cela peut être utile notamment pour l’obtention d’une assurance en Espagne.
Pour l’obtenir, le processus est similaire à celui pour l’immatriculation définitive avec le paiement de la taxe correspondante et la remise de votre dossier comprenant :
- Demande d’immatriculation temporaire
- Pièce d’identité en vigueur et justificatif de résidence
- Justificatif du paiement des frais administratifs
- Justificatif de la demande d’immatriculation définitive en cours
5. Conclusion
L’immatriculation de votre véhicule en Espagne est donc un processus compliqué lorsque l’on déménage en Espagne, raison pour laquelle de nombreuses personnes décident de racheter un véhicule une fois sur place.
En faisant appel à Vivre à Valencia, vous serez guidés et accompagnés tout au long de votre démarche. Vous pouvez nous contacter à [email protected].
Source :
