L’obtention du Certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea est une démarche administrative obligatoire pour tous les citoyens d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen souhaitant résider plus de 3 mois en Espagne. Nous avons récemment expliqué pourquoi et comment obtenir ce Certificado.
Dans cet article, nous allons voir comment remplir pas à pas le formulaire EX-18, un document essentiel à amener le jour de votre rendez-vous.
1. Télécharger le formulaire EX-18
La première étape consiste à télécharger le formulaire EX-18. Vous le trouverez sur le site officiel de la Sede de Policia en cliquant ici.
2. Remplissage du formulaire EX-18 : Datos del solicitante
Cette première section concerne vos données personnelles :
PASAPORTE : Votre numéro de passeport ou de carte d’identité en vigueur
NIE : Si vous ne possédez pas de NIE, cette case reste vide. Sinon, vous pouvez indiquer votre NIE.
1er Apellido : Votre nom de famille
2ème Apellido : Votre 2ème nom de famille (si applicable, par exemple nom de jeune fille)
Nombre : Votre prénom
Sexo : Cochez la case correspondante : Homme (H) / Femme (M)
Fecha de nacimiento : Date de naissance
Lugar : Ville de naissance
Pais : Pays de naissance
Nacionalidad : Nationalité à écrire en espagnol
Estado Civil : Cochez la case correspondante : Celibataire (S) / Marié (C) / Veuf ou Veuve (V) / Divorcé (D) / Séparé (Sp)
Nombre del padre : Prénom de votre père
Nombre de la madre : Prénom de votre mère
Domicilio en España : Votre adresse de résidence en Espagne
N° : Numéro de rue
Piso : Numéro d’appartement (si applicable)
Localidad : Ville
C.P : Code Postal
Provincia : Province
Teléfono móvil : Votre numéro de téléphone
E-mail : Votre adresse mail
Representante legal, en su caso : Lorsque la demande de certificado de ciudadano de la UE est faite par un représentant légal
DNI/NIE/PAS : Le document d’identité du représentant légal
Título : La relation avec le représentant légal : père/mère de mineur, tuteur légal, etc.
3. Remplissage du formulaire EX-18: Datos del representante a efectos de presentación de la solicitud
Cette section n’est à remplir que si vous êtes représentés par un tiers. Votre représentant s’occupera de remplir cette partie comme tout le reste du document.
Si la demande est faite personnellement, laissez cette section telle quelle et passez au point suivant.
4. Remplissage du formulaire EX-18: Domicilio a efectos de notificaciones
Dans cette section, vous devrez indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications. Cela peut coïncider ou non avec l’adresse que vous avez indiquée dans la première section.
Cette partie est particulièrement utile si vous êtes représenté par un tiers.
Enfin, vous pourrez cocher la case suivante si vous souhaitez être contacté par mail.
5. Remplissage du formulaire EX-18: Situación en España
Dans cette dernière section, il vous faudra commencer par indiquer combien de temps vous prévoyez de rester en Espagne. Si vous prévoyez de rester indéfiniment ou que vous ne savez pas exactement combien de temps vous allez être résident espagnol, veuillez donner une durée approximative.
Fecha de inicio de la residencia en España : Indiquer la date du rendez-vous pour remettre votre dossier qui correspond au début officiel de votre résidence en Espagne.
N° de familiares que acompañan o se reúnen con el solicitante en España : Nombre de membres de la famille vous accompagnant en Espagne.
Il faudra ensuite indiquer la raison pour laquelle vous remplissez ce formulaire EX-18.
A- Residencia temporal
Il faut cocher la case correspondant à votre situation personnelle ou professionnelle:
- Travailleur salarié
- Travailleur à votre compte
- Sans activité professionnelle, avec des revenus suffisants et une assurance santé
- Étudiant avec des revenus suffisants et une assurance santé
- Membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse concerné par l’un des points précédents :
- Numéro d’identité du citoyen de l’UE/EEE/Suisse
- Lien de famille avec le citoyen de l’UE/EEE/Suisse
B- Residencia permanente
La résidence permanente ne peut se demander bien souvent qu’après avoir résidé un certain temps en Espagne. Voici les différentes cases qu’il est possible de cocher dans ce paragraphe :
- Résidence continue en Espagne depuis 5 ans
- Travailleur à l’âge de la retraite et ayant droit à une pension avec une activité en Espagne de 12 mois et une résidence en Espagne de 3 ans
- Travailleur à l’âge de la retraite et ayant droit à une pension avec une activité en Espagne de 12 mois et un(e) conjoint(e) espagnol(e)
- Travailleur à l’âge de la retraite et ayant droit à une pension avec une activité en Espagne de 12 mois et un(e) conjoint(e) ayant perdu la nationalité espagnole lors de son mariage
- Travailleur en retraite anticipée avec une activité en Espagne de 12 mois et une résidence en Espagne de 3 ans
- Travailleur en retraite anticipée avec une activité en Espagne de 12 mois et un(e) conjoint(e) espagnol(e)
- Travailleur en retraite anticipée avec une activité en Espagne de 12 mois et un(e) conjoint(e) ayant perdu la nationalité espagnole lors de son mariage
- Travailleur atteint d’une incapacité permanente de travail ayant résidé en Espagne durant plus de 2 ans consécutifs
- Travailleur atteint d’une incapacité permanente de travail faisant suite à une à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
- Travailleur atteint d’une incapacité permanente de travail avec un(e) conjoint(e) espagnol(e)
- Travailleur atteint d’une incapacité permanente de travail avec un(e) conjoint(e) ayant perdu la nationalité espagnole lors de son mariage
- Travailleur qui après 3 ans consécutifs de travail et de résidence en Espagne décide d’exercer son activité dans un autre Etat Membre tout en maintenant sa résidence en Espagne.
- Autre
C- Modificación
Cette section doit être complétée uniquement si vous avez déjà obtenu votre Certificado de ciudadano de la UE et que vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles faisant suite à un changement :
- Changement d’informations personnelles
- Changement de domicile
- Changement de carte d’identité ou de passeport
- Autre
D- Baja por cese
Cette case ne doit être cochée que si vous voulez vous désinscrire du registre central des étrangers résidant en Espagne. Il faudra également donner la raison de votre désinscription.
6. Remplissage du formulaire EX-18 : Firma
Dans cette dernière section, vous devrez commencer par cocher la case signifiant que l’ensemble des informations fournies dans ce formulaire sont correctes.
Dernière étape, la signature ! Commencez par indiquer la ville et la date sous le format suivant “[Ville] a [Jour du mois] de [Mois] de [Année].
Vous pourrez ensuite signer dans la case Firma del Solicitante. Le cas échéant, le ressortissant européen membre de votre famille devra également signer.
7. Conclusion
Nous venons de voir comment remplir étape par étape le formulaire EX18 afin d’obtenir le Certificado de ciudadano de la UE en Espagne.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous serons ravis de vous aider !
