Comment obtenir le certificado de registro de ciudadano de la UE?

Démarches pour obtenir le certificado de registro de ciudadano de la UE

Tabla de Contenidos

 

1. Qu’est-ce que le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea?

Le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea est le document obligatoire pour tous les citoyens d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen souhaitant résider plus de 3 mois en Espagne.

Ce document permet de prouver que vous êtes résident en Espagne. 

Contrairement au NIE (Tout savoir sur le NIE), la demande pour obtenir ce document se fait uniquement en Espagne

 

2. A quoi sert le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea?

En plus d’être obligatoire dès lors que vous résidez plus de de 3 mois en Espagne, ce document vous sera nécessaire pour toute démarche administrative en tant que résident espagnol (demande d’emprunt, demande d’allocation chômage ou encore la déclaration des impôts).

 

3. Quels sont les pré-requis pour pouvoir obtenir le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea?

La première condition est d’être citoyen d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

La deuxième est de réaliser un séjour de minimum 3 mois en Espagne ou d’y passer plus de 6 mois par an.

La troisième est de se trouver dans l’une des situations suivantes:

  • Travailleur indépendant
  • Travailleur salarié
  • Etudiant
  • Personne sans activité professionnelle pouvant justifier de revenus suffisants et d’une assurance maladie publique ou privée. C’est le cas notamment de ceux souhaitant passer leur retraite en Espagne
  • Membre de la famille d’une personne faisant la demande et concernée par l’un des 4 points ci-dessus

 

4. Comment obtenir le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea?

A- Réserver une cita previa

Pour pouvoir présenter ce document vous devez commencer par réserver une cita previa (rendez-vous) sur le site du gouvernement : https://sede.administracionespublicas.gob.es/icpplus/index.html

Veuillez à bien réserver votre cita previa dans la province où vous allez résider.

 

B- Les documents à présenter

Le jour de votre cita previa, il faudra vous rendre à la Dirección General de Policía ou à la Oficina de Extranjería (l’adresse vous est indiquée lors de votre prise de rendez-vous) avec votre dossier complet afin de pouvoir recevoir ce petit document vert.

Quelque soit votre situation, vous devrez amener les documents suivants:

  • Le formulaire EX-18 et son duplicata préalablement remplis et signés 
  • Le formulaire Modelo 790-012 préalablement rempli qui vous permettra de régler les frais d’administration (qui sont actuellement de 12€).  Il faudra apporter le justificatif de paiement. 
  • Votre passeport (ou carte d’identité) original et une photocopie
  • Certificat d’empadronamiento

Ensuite, en fonction de votre situation et de la raison de votre demande, certains justificatifs supplémentaires vous seront demandés:

Pour les travailleurs salariés, l’un des documents suivants:

  • Promesse d’embauche 
  • Contrat de travail 
  • Justificatif d’inscription à la Sécurité Sociale

Pour les travailleurs indépendants, l’un des documents suivants:

  • Inscription au Recensement des Activités Économiques
  • Justificatif d’inscription au Registro Mercantil 
  • Justificatif d’inscription à la Sécurité Sociale

Pour les étudiants, tous les documents suivants:

  • Document d’inscription à l’université (publique ou privée) 
  • Assurance maladie privée ou publique. Il s’agira bien souvent de la carte européenne d’assurance maladie, qui devra couvrir la totalité du séjour en Espagne.
  • Preuve ou déclaration de pouvoir disposer de suffisamment de ressources pour l’ensemble du séjour en Espagne.

Pour les personnes sans activité professionnelle, tous les documents suivants:

  • Assurance maladie privée ou publique.
  • Les retraités remplissent cette condition en fournissant un document prouvant qu’ils bénéficient des soins de santé du pays dans lequel ils reçoivent leur retraite.
  • Preuve ou déclaration de pouvoir disposer de suffisamment de ressources pour l’ensemble du séjour en Espagne.

Pour les regroupements familiaux, tous les documents suivants:

  • Document prouvant le lien familial (contrat de mariage, livret de famille, etc)
  • Document prouvant la dépendance économique 
  • Document prouvant que le citoyen européen travaille ou dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie

Si vous avez encore des questions sur le certificado de registro de ciudadano de la Unión Europea, vous pouvez nous contacter à contact@vivreavalencia.com. Nous vous aiderons dans l’obtention de ce document en vous guidant lors des différentes démarches à effectuer et en vous accompagnant le jour du rendez-vous.

 

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